Allemagne : la justice ouvre une brèche dans l'interdiction des locations temporaires comme Airbnb | Belgium-iPhone

Cette décision du tribunal de Berlin intervient alors que la jurisprudence reste à établir sur ce règlement local entré en vigueur le 1er mai, qui expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 euros.
Crédit photo: AFP
La justice allemande a ouvert une brèche mardi dans l'interdiction des locations temporaires à Berlin via des plateformes comme Airbnb, admettant une exception pour les propriétaires de pied-à-terre dans la capitale allemande.
Très attendue, cette décision du tribunal administratif de Berlin intervient alors que la jurisprudence reste à établir sur ce règlement local entré en vigueur le 1er mai, qui expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 euros.
Les magistrats berlinois, qui avaient validé début juin la constitutionnalité du texte, ont cette fois été saisis par trois requérants qui...

Pour accéder à l'article complet, cliquer sur le bouton ci-dessous

Lire l'article complet >>>

5 derniers articles de iTrackr

5 derniers articles de Belgium-iPhone