Conseil constitutionnel : les signalements routiers finalement autorisés partout | iGeneration

Finalement, les automobilistes auront bel et bien le droit de continuer à signaler les contrôles de vitesse et les radars sur la route sur l'ensemble du réseau routier, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision qui vient d'être rendue publique. En septembre, la société Coyote avait saisi les Sages par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les signalements des forces de l'ordre dans Waze.

Dans le viseur du spécialiste du signalement routier : une disposition du Code de la route remontant à 2019, et qui devait s'appliquer le 1er novembre de cette année. Les applications étaient censées masquer les contrôles routiers signalés par les utilisateurs, si les préfets ou le ministère de l'Intérieur en donnaient l'ordre. Le tout durant une durée limitée...

Source : iGeneration
Pour accéder à l'article complet, cliquer sur le bouton ci-dessous

Lire l'article complet >>>

5 derniers articles de iTrackr

5 derniers articles de iGeneration