Subvention des mobiles : Bouygues et Orange pas inquiets | iGeneration

La Cour de cassation a donné raison à Free mobile ce matin, six ans après le lancement d’une procédure à l’initiative de l’opérateur de Xavier Niel, contre SFR. Le point de contentieux concernait la subvention d’un téléphone mobile avec un forfait, une pratique que la justice, comme Free, associe à un crédit et qui est donc soumise aux mêmes règles.
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Est-ce que la décision de la Cour de cassation va vraiment empêcher les opérateurs français de subventionner les mobiles avec un forfait ? Autant dire qu’ils ne sont pas trop inquiets, en tout cas ni Bouygues, ni Orange, si l’on en croit 01Net qui a interrogé les deux opérateurs. L’opérateur historique se veut rassurant, en soulignant qu’« en tout état de cause, cette décision n’a pas d’impact en l’état sur nos offres et sur nos...

Source : iGeneration
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