Une victoire pour Free dans sa lutte contre les smartphones subventionnés par les (autres) opérateurs | iPhon

C'est une
nouvelle pièce d'un
L'histoire débute en 2012, une époque ou les
forfaits étaient le plus souvent vendus avec un mobile ou
smartphone. Free, nouvel opérateur mobile en France ayant décidé de ne
pas proposer ce type de forfait mais uniquement deux offres sans mobile
associé, attaque ses concurrents, en particulier
SFR.
Le trublion estimait que le subventionnement des terminaux dans le cadre de
forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive
d'un crédit à la consommation, tout en s'affranchissant des
obligations légales normalement associées.

Après avoir
été débouté, l'affaire se poursuit devant les différents tribunaux et ce 7
mars, à la lumière de la législation européenne, la Cour de cassation a remis
en cause cette pratique des subventions indiquant...

Source : iPhon
Pour accéder à l'article complet, cliquer sur le bouton ci-dessous

Lire l'article complet >>>

5 derniers articles de iTrackr

5 derniers articles de iPhon