ITC : pas d’interdiction d’importation de l’iPhone aux États-Unis | MacGeneration

Nouvel épisode de l’inépuisable saga judiciaire entre Apple et Qualcomm. Un juge de l’ITC, la commission internationale du commerce, a estimé que l’iPhone ne devrait pas être interdit d’importation aux États-Unis. Ce serait contraire aux intérêts du public, selon le magistrat Thomas Pender, qui estime tout de même qu’Apple a enfreint un des trois brevets de Qualcomm.

C’est désormais au tour de la commission au complet de rendre son verdict, en s’appuyant sur les conclusions du juge. Tout n’est donc pas perdu pour Qualcomm, qui cherche à faire interdire l’importation d’iPhone sur le territoire américain. L’objectif de l’entreprise est d’obtenir d’Apple le règlement des licences d’exploitation de ses brevets.

La Pomme expliquait qu’il ne serait pas judicieux d’interdire aux consommateurs d’acheter des...

Source : MacGeneration
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