Un jugement préliminaire estime que Qualcomm doit 1 milliard de dollars à Apple | MacGeneration

Qualcomm doit 1 milliard de dollars à Apple (883 millions d'euros) au titre d'un rabais sur le paiement de royalties, a estimé un juge du district sud de la Californie, explique Reuters. La confirmation de cette décision n'interviendra pas avant un procès qui doit s'ouvrir le mois prochain et d'autres actions en justice sont en cours.

Le contrat entre Apple et Qualcomm pour la fourniture de modems est structuré de telle manière que ce sont les assembleurs de l'iPhone et de l'iPad qui versent à Qualcomm les royalties sur sa propriété intellectuelle et c'est Apple qui ensuite rembourse ses fournisseurs.

Dans un contrat de 2013, il était prévu que Qualcomm applique une remise sur ce montant de royalties dès lors qu'Apple s'abstenait de porter plainte contre lui ou de l'attaquer en...

Source : MacGeneration
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