Samsung obtient le droit d'avoir connaissance de l'accord Apple/HTC... | next51

La justice américaine a ordonné à Apple de dévoiler à son concurrent Samsung les détails de l'accord juridique conclu avec HTC et réglant l'ensemble de leurs contentieux sur les brevets.
Les experts juridiques estiment que les modalités prévues par l'accord Apple-HTC en terme de licences et de brevets pourrait être utilisées par Samsung pour combattre les velléités d'Apple de faire interdire purement et simplement des ventes certains de ses produits phares.
Un tribunal américain a donc exigé qu'Apple présente "immédiatement" une copie de l'intégralité de cet accord, qui sera étudié par des avocats.
Samsung a également demandé à la cour d'ajouter trois...

Source : next51
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